L'adoption

L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l'exception généralement de l'interdiction de mariage. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l'un ou l'autre.
Une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993.
Environ 30 000 enfants ont quitté leur pays en 2010 pour rejoindre leur famille, parfois à l'autre bout du monde. C'est beaucoup moins qu'il y a dix ans. En 2004, année record pour l'adoption internationale, les dix principaux pays d'accueil avaient reçu 45 000 enfants. En 2007, ce chiffre était tombé à 37 000 et les spécialistes[citation nécessaire] estiment qu'il est probablement plus près de 30 000 en 2011. Le classement des nations les plus « adoptantes », lui, est relativement stable. Loin derrière les États-Unis, la France, l'Espagne et l'Italie se disputent la deuxième place. Contrairement au classement des pays d'accueil, celui des pays d'où sont originaires les enfants adoptés varie d'une année à l'autre en fonction des autorités locales. Ainsi, la Russie, qui avait en 2004, laissé partir à l'étranger 9 400 orphelins a divisé ce nombre par deux. Suite à une série de scandales, les procédures d'abandon y sont désormais beaucoup mieux contrôlées

La procédure dans les pays européens (généralités)
Dans les pays européens, l'essentiel de la législation relative à l'adoption est héritée du droit romain et a été intégrée au droit canonique par le pape Nicolas Ier au ixe siècle1. Néanmoins les lois régissant l'adoption varient fortement d'un pays à l'autre. Les points communs sont les suivants :
Les parents adoptifs doivent commencer par obtenir un agrément dans leur pays. La procédure est gratuite, seuls des frais médicaux pour l'établissement du dossier sont à prévoir.
Ensuite, ils peuvent chercher un enfant à adopter. Cette recherche peut se faire directement dans le pays de l'enfant, ou bien par l'intermédiaire d'une association d'aide à l'adoption. À ce niveau, l'adoption a un coût.
L'enfant est initialement « placé en vue d'adoption » dans la famille adoptante.
Après la période de placement, l'adoption est prononcée par l'autorité judiciaire.
En règle générale, l'adoption internationale implique qu'il faut suivre la procédure d'adoption dans deux pays : celui d'origine de l'enfant et celui de résidence des parents adoptifs.
Dans le cas de parents adoptifs résidant dans un pays dont ils n'ont pas la nationalité, l'adoption est prononcée par l'autorité judiciaire du pays de résidence. Les parents adoptifs doivent ensuite entreprendre des démarches auprès des autorités consulaires de leur pays pour obtenir la reconnaissance de l'adoption par leur pays et donc la citoyenneté de leur pays pour leur enfant.

La procédure en France
Conditions
Les conditions exigées pour la demande d'adoption en France sont :
Pour adopter en couple : être mariés depuis plus de deux ans si l'un des époux a moins de 28 ans. Si les deux époux ont plus de 28 ans, la condition des deux ans de mariage n'existe plus.
Il faut avoir 28 ans minimum.
S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée est de quinze ans.
Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.
Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c'est possible, y compris pour les homosexuels. S'il n'existe pas d'interdiction, que l'adoptant soit marié ou célibataire, et quel que soit son sexe, il n'existe pas pour autant de droit à revendiquer l'adoption d'un enfant. Les Cours (françaises et européennes) s'accordent à dire qu'il n'existe pas de droit à adopter. Ainsi, le "droit à l'enfant" est un abus de langage journalistique.

Déroulement
La personne ou le couple doit tout d'abord obtenir du conseil général de son département la délivrance d'un agrément. L'agrément s'obtient après une enquête sociale et psychologique. Il faut s'adresser au Conseil général du département, service de l’aide sociale à l'enfance.
Le délai pour obtenir cet agrément est normalement de 9 mois2 mais certains départements mettent jusqu'à 20-22 mois pour le délivrer.
Trois cas peuvent se présenter :
La procédure d'adoption plénière :
Elle comprend une phase préalable, le placement de l'enfant en vue de l'adoption puis une phase judiciaire devant le tribunal de grande instance. C'est ce qui assimile totalement l'adopté comme un enfant biologique. L'adoption plénière provoque une rupture de lien entre la famille d'origine et l'enfant adopté. Elle assimile ce dernier à un enfant légitime (classification disparue depuis 2005) dans la famille adoptive (articles 343 et suivants du Code civil français).
La procédure d'adoption simple :
Elle se fait par l'intermédiaire d'un avocat qui adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Cela permet de transmettre son nom et ses biens à une personne (pas nécessairement mineure) sans rompre ses liens avec sa famille biologique.
La procédure d'adoption internationale :
Aujourd'hui, 80 % des adoptions en France se font à l'étranger et l'on recense 75 pays « sources » chaque année. Les enfants adoptés actuellement en France viennent principalement d'Éthiopie, d'Haïti, des pays de l'Est (Russie, ..) ou d'Amérique latine (Colombie, ..). Avec 102 adoptions de petits Chinois en 2009, l'Hexagone est le septième pays d'accueil d'enfants venus de Chine. La France est loin derrière les États-Unis (3001 adoptions), l'Espagne (573), le Canada (451), les Pays-Bas (283), la Suède (248) et la Norvège (106). La procédure, qui dure en moyenne quatre ans, doit être coordonnée par un organisme d'adoption (OAA) du pays d'origine des parents, accrédité par le Centre national pour l'adoption chinois. Seuls 700 à 800 enfants français sont adoptés chaque année.
Dans le cas de l'adoption internationale, l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger, soit par l'intermédiaire d'un Organisme autorisé pour l'adoption3 (OAA) ou de l'Agence française de l'adoption4 (AFA), soit via une démarche individuelle dans le pays d'origine. L'adoption peut être une décision administrative ou le plus souvent un jugement étranger. Si la décision est administrative, il faut introduire une demande d'adoption plénière en France. Si la décision est étrangère, il faut soit introduire un exequatur de jugement c'est-à-dire que le jugement étranger est validé. Soit si l'adoption est considérée comme simple, il faudra introduire une demande d'adoption plénière française.
On peut se contenter de l'adoption simple étrangère puisqu'elle produit ses effets en France, mais l'enfant ne restera pas de la nationalité de son pays d'origine. Avec l'adoption plénière l'enfant acquiert la nationalité de ses parents d'adoption. Et ce de façon rétroactive, c'est-à-dire qu'il devient si ses parents sont français, français de naissance et non à la date du jugement. Dans l'adoption simple il faudra un exequatur d'adoption simple ainsi qu'une demande de naturalisation pour que l'enfant devienne français.

Démarches lors de l'arrivée de l'enfant
Lorsque l’enfant adopté est d’origine française, les interlocuteurs sont le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) ainsi que l’organisme autorisé pour l’adoption (OAA), qui accompagnent dans les démarches.
Lorsque l’enfant est d’origine étrangère, il faut adresser au Conseil général, à l’Agence française de l’adoption (AFA), ou à l’OAA, la copie de la décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption, ou le certificat de conformité (remis par les autorités du pays) ainsi qu’une copie du passeport de l’enfant.
La famille adoptante doit prévenir le Conseil général qui délivre un carnet de santé pour l’enfant et une attestation d’accueil permettant sa prise en charge par les organismes de protection sociale comme par exemple la Sécurité sociale, la Caisse d’allocation familiale, les mutuelles ou assurances.
Pendant les premiers temps de la vie familiale, un accompagnement et un suivi sont mis en place et peuvent être prolongés, notamment s'il y a eu un engagement de la famille adoptante envers le pays d’origine de l’enfant. Ces débuts sont très surveillés par le pays d’origine.
Lors de l’arrivée de l’enfant, il est vivement conseillé de faire réaliser un bilan de l’état de santé de l’enfant.

La procédure en Belgique
Les conditions d’âge et d’état civil exigées pour la demande d'adoption en Belgique (tant pour l’adoption interne que pour l’adoption internationale) sont :
Être âgé de 25 ans minimum (18 ans minimum, en cas d’adoption de l’enfant du conjoint)
Avoir 15 ans de plus que l’adopté (10 ans de plus, en cas d’adoption de l’enfant du conjoint)
Être soit :
un couple marié, de sexe différent ou de même sexe
un couple cohabitant légal, de sexe différent ou de même sexe, non liés par un lien de parenté ou d’alliance entraînant une prohibition de mariage
un couple cohabitant de fait depuis au moins trois ans, de sexe différent ou de même sexe, non liés par un lien de parenté ou d’alliance entraînant une prohibition de mariage
une personne seule
Avoir suivi la préparation
Être jugé qualifié et apte à adopter par le tribunal de la jeunesse
Dans certains cas, les personnes de nationalité étrangère doivent éventuellement respecter également les critères de leur loi nationale.
Pour l’adoption internationale :
Respecter les critères cités ci-dessus prévus par la loi belge
Répondre à certaines exigences liées à la législation ou aux exigences du pays d’origine de l’enfant, tels que, notamment :
âge de l’adoptant, de l’adopté, et différence d’âge entre les deux
statut civil des adoptants
état de santé des adoptants
autres critères éventuels
Dans certains cas, les personnes de nationalité étrangère doivent éventuellement respecter également les critères de leur loi nationale.

L'adoption internationale
L'adoption à l'étranger, ou adoption internationale, peut poser des problèmes de droit international privé. Celle-ci représente la grande majorité des adoptions dans les pays développés. À titre d'exemple, en France, sur les environ 4 000 enfants adoptés chaque année, environ 3 000 proviennent de l'étranger 8. En Suisse, la proportion est du même ordre, même s’il y a des variations significatives d'une année sur l'autre[réf. nécessaire].
Il s'agit d'une procédure qui peut être coûteuse, en raison des frais juridiques. Selon les pays et les situations, des frais médicaux non couverts par les assurances peuvent contribuer aux coûts totaux. L'ordre de grandeur des coûts d'une adoption est rarement inférieur à plusieurs milliers d'euros, et peut dépasser les 30 000 euros9[réf. incomplète]. Le coût d'une adoption internationale varie quand même beaucoup suivant le pays d'origine de l'enfant et le fait d'adopter un enfant ou bien une fratrie.
La Chine a autorisé les adoptions pour désengorger les orphelinats à cause de la pauvreté des campagnes mais aussi de la politique gouvernementale de l'enfant unique, instaurée en 1979, qui a abouti à l'abandon de milliers de bébés, des filles essentiellement.

Quelques chiffres
Globalement dans le monde, il y a beaucoup plus de parents candidats à l'adoption que d'enfants à adopter. Les statistiques parlent d'un enfant adoptable pour une dizaine de demandes. Ceci génère une situation paradoxale : par manque de structure administrative (services sociaux, juges) et aussi parfois de volonté de faire adopter les enfants par des étrangers, beaucoup de pays ont un grand nombre d'enfants en orphelinat qui pourraient être adoptés et ne le sont pas.