Le don de sperme est une pratique qui permet à un homme de donner son sperme afin qu’un enfant puisse naître. Le donneur peut faire ce don dans une clinique ou une banque du sperme. Dans certains pays, comme en France, il est basé sur la gratuité, l’anonymat et le volontariat. Dans d’autres pays, l’anonymat peut être interdit par la loi. La loi peut aussi limiter le nombre d’enfants qu’un donneur peut engendrer par cette pratique.
Le don de sperme est utilisé depuis plusieurs décennies, il a été établi en 1973 en France avec les CECOS (Centre d'Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain). Plus de 38 000 enfants sont nés sur le territoire français grâce à plus de 9 300 donneurs. Chaque année, ils sont plus de 4 000 couples à être demandeurs. La demande étant bien supérieure à l'offre, les couples receveurs sont confrontés à des délais très importants de l'ordre de un, voire deux ans. Pour les ovocytes, ce délai est encore plus long, supérieur à deux ans.
Indications
Stérilité du conjoint, soit par absence ou rareté des spermatozoïdes, soit par absence de pouvoir fécondant de ces derniers. On utilise dans ce cas le don de sperme après que les tentatives d'ICSI ont échoué.
Anomalie génétique chez le conjoint, qui risquerait d'être transmise à l'enfant en cas de procréation normale. Le diagnostic pré-implantatoire peut être une alternative.
Maladie sexuellement transmissible grave chez le conjoint, comme par exemple le sida.
Les étapes d'une demande de don de sperme en France
Un couple fait une demande, le dossier est examiné au cours d'une réunion pluridisciplinaire à laquelle assistent le clinicien, le biologiste, le psychiatre et le généticien du CECOS. On vérifie l'indication clinique, biologique et génétique et on s'assure de la bonne prise en charge psychologique.
Si l'avis est favorable le CECOS informe par écrit le couple receveur et adresse également une attestation au Tribunal de grande instance ou au notaire auprès desquels le consentement doit être donné.
Puis le CECOS recherche au sein de ses échantillons de sperme, celui qui vient d'un donneur dont les caractéristiques sont les plus proches du couple receveur : groupe sanguin compatible mais également couleur de peau, de cheveux et des yeux.
Technique
Recueil du sperme
Le recueil se fait par masturbation et, pour autant que l'on dispose du matériel adéquat pour conserver le sperme, peut se faire n'importe où. Si prélevé ailleurs, le donneur doit se rendre dans une clinique ou banque de sperme pour y remettre son don.
Conservation du sperme
Le sperme recueilli est congelé sous forme de paillettes de 0.25 ml et conservé dans l'azote liquide à - 196 °c.
Une fois congelé, il doit être conservé sans être utilisé pendant 6 mois au terme desquels on vérifie que les sérologies du donneur sont toujours négatives et ce afin d'éviter toute transmission de maladies sexuellement transmissibles.
Avec le recul, on sait actuellement que les spermatozoïdes peuvent garder leur pouvoir fécondant après avoir été congelés pendant 10 ans.
Procédures du don de sperme
Il existe quatre techniques différentes :
L'IAD qui correspond à un simple dépôt de sperme décongelé au niveau de la glaire cervicale. Cette technique est pratiquée directement au CECOS.
L'IIU-D qui associe l'insémination intra utérine (IUU) avec le don de sperme.
LA FIV-D qui associe la technique de fécondation in vitro (FIV) classique et le don du sperme.
L'ICSI-D qui associe la technique de la microinjection et le don du sperme.
Réglementation
Elle diffère considérablement en Europe et dans le monde oscillant entre le don éponyme ou anonyme, gratuit ou rémunéré, pour des couples hétérosexuels, des femmes célibataires, ou même l'interdiction pure et simple (en Italie par exemple). Des variations existent également quant aux conditions qu'un homme doit remplir pour pouvoir devenir donneur (en termes d'âge, de parentalité, de situation maritale, conditions de santé, etc.).
L’Allemagne, l’Autriche, la Suède et la Suisse, et plus récemment les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, ont levé l’anonymat du don de gamètes tout en conservant sa rétribution soit officielle soit, pour garder le principe de gratuité, par un montant fixe censé couvrir les frais de transport. Alors que, à l’opposé, la France, l’Espagne et la Norvège imposent dans leur loi l’anonymat du tiers donneur de gamètes.
Ainsi le don de sperme n'est plus anonyme en Grande-Bretagne depuis avril 2005, les enfants conçus après avril 2005 par assistance médicale à la procréation avec recours d'un donneur, pourront à l'âge de 18 ans et 9 mois demander l'identité de leur père biologique1.
En Belgique
Le don de sperme est régi par plusieurs lois en Belgique, les réglementations sont nombreuses2 :
le don n’est pas rémunéré (malgré qu'un remboursement des frais soit donné3, est volontaire et strictement anonyme ;
la loi de juillet 2007 interdit notamment que le sperme d'un donneur fertilise plus de six femmes différentes ;
tout volontaire n’est retenu comme donneur que si :
il a moins de 40 ans ;
son sperme est d’excellente qualité résistant bien à la congélation ;
il est exempt de maladies sexuellement transmissibles ou d’anomalies génétiques ;
il a une perception saine de son acte.
En France
Le don de sperme est régi par la loi de bioéthique de 199412.
La gestion des dons de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) est régi en France par la Fédération Nationale des CECOS (Centre d'Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains). Cette confédération regroupe tous les centres publics autorisés à recueillir et à distribuer les paillettes de sperme.
Les règlementations du don de sperme en France sont nombreuses :
Le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré et est volontaire;
L'homme donneur doit être âgé de moins de 45 ans.
L'homme donneur doit déjà être père.
Depuis août 2004, la loi n'impose plus pour le donneur d'être en couple, mais si tel est le cas, sa conjointe doit donner son accord.
Le donneur ne doit pas être porteur de maladies génétiques ou de maladies infectieuses transmissibles par le sperme. Des tests sont effectués et le sperme doit être conservé 6 mois avant d'être donné afin de vérifier que les sérologies du donneurs sont bien négatives.
Le don est anonyme, c’est-à-dire que le donneur ne connaît pas la destination du sperme et le couple receveur n'en connaît pas l'origine.
Le don s'adresse à un couple hétérosexuel en âge de procréer et ne pouvant avoir d'enfant pour causes médicales; les femmes seules ou les couples homosexuels ne peuvent donc être receveurs.
Le don aussi bien que la demande sont gardés secrets.
Un don ne peut être utilisé pour la naissance de plus de 5 enfants.
Le choix du sperme s'effectue en tenant compte des caractéristiques physiques comme la couleur de la peau ou des cheveux et des groupes sanguins du couple receveur. Ceci afin d'éviter un trop grand contraste d'apparence physique entre l'enfant et ses parents.
Une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 500 euros d'amende est prévue si un prélèvement est effectué en dehors des CECOS ou si les règles d'hygiène et de sécurité ne sont pas respectées lors d'un don.
Les taux de succès sont à peu près les mêmes que ceux obtenus avec des spermes identiques non congelés ; ils dépendent aussi beaucoup de la fertilité de la femme.