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 Congé parental => France

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Aurore
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MessageSujet: Congé parental => France   Mar 20 Déc - 11:26

Le congé parental : qu’est-ce que c’est ?
Vous venez de mettre au monde un bébé ou d’adopter un enfant de moins de 16 ans ? Comme il n’est pas toujours facile de retourner travailler, même après un congé maternité ou d’adoption, la loi vous permet d’interrompre ou de réduire votre activité professionnelle, pour consacrer votre temps à Pitchoun ! C'est le congé parental. Reste à remplir certaines conditions…

Le congé parental : pour qui ?
Pas de discrimination : le père comme la mère, naturel ou adoptif, peut prendre un congé parental. A condition de pouvoir justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, à la date de la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer, s’il s’agit d’une adoption. Le congé parental est un droit dont vous disposez. Donc peu importe que cela n’arrange pas votre employeur, ce dernier ne peut pas vous le refuser, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Sauf si votre demande est trop tardive…

Combien de temps dure le congé parental ?
La durée initiale est d’un an, mais le congé parental peut ensuite être prolongé deux fois. Une limite toutefois : il ne peut pas excéder le troisième anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption, si l’enfant a entre 3 et 16 ans au moment de son arrivée, le congé parental ne peut pas dépasser un an.

Vous avez le choix entre deux modalités :

- le congé total : pendant lequel vous cessez complètement votre activité professionnelle pour vous consacrer entièrement à Bébé ;
- le congé partiel : histoire de combiner travail et activités avec votre enfant. Sachez que le temps partiel doit atteindre un minimum de 16 heures par semaine. Pour ce qui est de l’aménagement de l’emploi du temps, vous devez trouver un accord avec votre employeur. A défaut, c’est lui qui choisit vos horaires !

Lors du renouvellement du congé parental, vous pouvez transformer votre congé parental total en temps partiel, ou inversement.

Un nouveau congé parental vient s’ajouter à celui déjà existant :
Depuis le 1er juillet 2006, pour le troisième enfant, les parents peuvent choisir un congé parental plus court (un an), mais mieux rémunéré grâce au complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA), versé par la CAF. Le but étant de favoriser le retour au travail !

Les conditions : avoir travaillé au moins deux ans dans les cinq ans précédant la naissance du 3ème enfant. Contrairement au congé parental classique, ce congé ne peut être pris que pour une cessation d’activité totale, et non partielle. Il peut toutefois être partagé entre les deux parents : l'un s'arrête six mois, l'autre les six mois suivants.

A savoir : mieux vaut être sûr de son choix, car il est impossible de basculer d’un congé à l’autre. Donc en cas de doute sur la durée de votre congé, préférez un congé parental classique d'une durée d'un an renouvelable, au congé plus court, lui non modifiable.

Congé parental : des formalités à respecter
Il suffit d’avertir l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge :
- un mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption, ou
- deux mois avant la prise du congé parental, si vous choisissez de ne pas enchaîner ce dernier à votre congé maternité ou d’adoption.

En cas de renouvellement, avertissez l’employeur deux mois avant la fin du congé en cours.

Interruption ou modification du congé parental ?
Si les temps sont durs, notamment parce que les ressources du ménage ne vous permettent plus de rester chez vous, pas de panique, le congé parental peut être modifié en temps partiel, voire interrompu.

Pour cela, adressez à votre employeur, une lettre recommandée avec accusé de réception, expliquant vos motivations, au moins un mois avant la transformation ou l’interruption du congé.

Et après le congé parental ?
Toute bonne chose a une fin ! A la fin de votre congé parental, c’est le moment de retourner au bureau… Dès lors qu’il ne s’agit que d’une « suspension » de votre contrat de travail, vous devez retrouver votre précédent poste ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins identique.

Rassurez-vous, l'employeur n'a pas le droit de licencier un salarié en congé parental. Sauf pour un motif économique…


[u]
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soninha
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MessageSujet: Re: Congé parental => France   Sam 18 Fév - 12:03

bonjour j'aurai une question, pour un premier enfant on a droit a combien ? 6moi ou 1ans de conges parentale?
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Plume
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MessageSujet: Re: Congé parental => France   Mar 21 Fév - 13:33

coucou alors en France je dois dire que je ne suis pas très au courant mais si on lit l article d'Aurore il fait écrit un an Wink
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soninha
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MessageSujet: Re: Congé parental => France   Mar 21 Fév - 17:39

merci car j'ai lu 6 mois puis 1ans donc un peu confuse mais bon je verai bien le jour au j'en aurai besoin
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MessageSujet: Re: Congé parental => France   

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